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Protection sociale
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Les news en Protection sociale

01 SEPTEMBRE 2015

QUAND « SANTÉ » RIME AVEC « ACTUALITÉ CHARGÉE » !

Publication réalisée par le Pôle de Compétence Santé Optimind Winter, PCOW.

Au sommaire :

  • Contrats responsables : Le décret du 18 novembre 2014 sur les contrats responsables, faisant suite à la loi de Financement de la Sécurité sociale, redéfinit les critères des contrats dits « responsables » qui bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux. Ce décret s’applique aux contrats frais de santé individuels et collectifs. Les nouveaux critères imposent...
  • Accords de branches : L’ANI impose à l’ensemble des entreprises employant des salariés du secteur privé de mettre en place un contrat collectif obligatoire frais de santé au 1er janvier 2016. Parallèlement, certaines branches professionnelles ont mis en place un accord  ou ont fait évoluer l’accord existant : aujourd’hui environ 80 branches ont négocié des accords sur les contrats santé collectifs...
  • Généralisation du tiers payant : Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté par l’Assemblée nationale le 14 avril 2015. Parmi les principales mesures, on note celle de la généralisation du tiers payant.
  • Qu’est-ce que l’ACS ? L’ACS, l’Aide à la Complémentaire Santé, permet aux personnes à faibles ressources, mais supérieures au plafond d’accès à la CMU-C, de bénéficier d’une aide financière pour payer leur complémentaire santé. Le montant de l’aide varie en fonction de l’âge : de 100 €/an pour les moins de 16 ans à 550 €/an à partir de 60 ans.
21 JUILLET 2015

DÉCRYPTAGE DE L'ORDONNANCE RELATIVE À LA SÉCURISATION DES RENTES VERSÉES DANS LE CADRE DES RÉGIMES DE RETRAITE VISÉS À L'ARTICLE L. 137-11 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

L’ordonnance relative à la sécurisation des rentes d’entreprise vise à garantir l’avenir de la retraite supplémentaire en France et a été adoptée par le gouvernement le 09/07/2015 et publiée au Journal officiel. Elle définit une série de mesures sécurisant le versement des rentes en cas de défaut de l’entreprise pour les régimes de retraite à prestations définies et avec condition de présence au terme (article L137-11 du Code de la Sécurité sociale), dits plus communément « retraite chapeau ». Ce texte était prévu par la réforme des retraites 2014.

Ces régimes peuvent être gérés en externe (auprès d’un assureur) ou en interne (seulement pour les régimes créés avant le 1er janvier 2010) mais, avant la liquidation de retraite du bénéficiaire, aucune obligation légale de couverture des engagements n’existait.

En pratique, l’ordonnance fixe à 50 % la garantie minimale pour les droits des bénéficiaires, tout en offrant la possibilité de limiter ce niveau à 1,5 PASS. L’entrée en vigueur de l’ordonnance est fixée au 1er janvier 2016 et son application se fera de manière progressive : 10 % des engagements devront être sécurisés d’ici 2017, 20 % d’ici 2020 et 40 % d’ici 2025 pour atteindre sa valeur finale d’ici 2030.

[...]

02 AVRIL 2015

LA PROTECTION SOCIALE VOUS INFORME : ACTUALITÉS ET NOUVEAUTÉS DE LA RETRAITE EN 2015

Retraites //

Les nouvelles valeurs clés en 2015

Pas de revalorisation pour les régimes complémentaires.
Concernant l’ARRCO et l’AGIRC, le 12 mars 2015, les partenaires sociaux ont décidé de ne pas revaloriser les valeurs de service du point et par conséquent l’ensemble des pensions. [...]

Les différents taux de cotisation pour 2015

Taux de cotisation Sécurité Sociale : Depuis 2012, les taux de cotisations du régime de base de la Sécurité Sociale augmentent progressivement. À partir de 2015, les taux seront les [...]

Retraite progressive : un cadre plus favorable

L’Article 19 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 et le Décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 relatif à la retraite progressive ont assoupli, à compter du 1er janvier 2015, les conditions d’accès au dispositif. En particulier, il diminue de 2 ans l’âge possible de perception de la retraite progressive et modifie le mode de calcul du montant. [...]

08 JANVIER 2015

LA PROTECTION SOCIALE VOUS INFORME // L'ACTUALITÉ DES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ D'ENTREPRISE

A l'occasion de son petit déjeuner conférence de décembre, Optimind Winter accompagné du cabinet FIDAL, Pôle Retraite & Prévoyance, ont présenté l’actualité des complémentaires Santé d’entreprise. 

  • La généralisation des couvertures de Santé
  • La réforme des contrats responsables