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15 MARS 2013

RETRAITES - PROJET D'ACCORD ARRCO-AGIRC DU 13 MARS 2013

La Protection Sociale vous informe : les partenaires sociaux ont conclu le 13 mars 2013 un protocole d'accord concernant l'avenir des retraites complémentaires ARRCO et AGIRC. Ce projet de texte prévoit des mesures dites « conservatoires », c'est-à-dire des dispositions sur les 3 années à venir, mais donne également des orientations pour le moyen et long terme. Augmentation des taux contractuels ARRCO et AGIRC à hauteur de +0,1% au 1er janvier 2014 et au 1er janvier 2015, détermination des valeurs d'achat du point au 1er avril 2013 et détermination des valeurs de service du point au 1er avril 2013.

La moindre augmentation des valeurs de service par rapport à l'inflation annuelle à 1,8% a un impact direct sur le pouvoir d'achat des retraités. Pour les exercices 2014 et 2015, les valeurs d'achat et de service des points ARRCO et AGIRC seront revalorisées en fonction de l'évolution moyenne annuelle des prix hors tabac moins 1 point. A noter que la valeur d'achat augmentant plus rapidement que la valeur de service, le rendement des régimes ARRCO et AGIRC diminue au 1er avril 2013. L'accord prévoit également qu'à compter du 1er janvier 2016, les entreprises qui versent mensuellement leurs cotisations URSSAF devront également acquitter leurs cotisations ARRCO et AGIRC de manière mensuelle et non plus trimestrielle.