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20 NOVEMBRE 2013

RECOMMANDATION N° 2013-02 DU 7 NOVEMBRE 2013 RELATIVE AUX RÈGLES D'ÉVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES SIMILAIRES POUR LES COMPTES ANNUELS ET LES COMPTES CONSOLIDÉS ÉTABLIS SELON LES NORMES COMP

En réponse à la publication par l'IASB en juin 2011 d'une version amendée de la norme IAS 19. Avantages du personnel, adoptée en juin 2012 par la Commission Européenne (Règlement UE n°475/2012 du 5 juin 2012), l'ANC a élaboré la recommandation de l'ANC RECO N°2013-02 remplaçant la plupart des dispositions de la recommandation du CNC n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux engagements de retraite et avantages similaires.

Champ d'application : Cette recommandation porte sur les modalités d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite comme les pensions et les indemnités de fin de carrière et les avantages similaires tels que l'assurance-vie. Elle ne porte pas sur les avantages à long terme et les indemnités de rupture de contrat de travail.