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01 SEPTEMBRE 2015

QUAND « SANTÉ » RIME AVEC « ACTUALITÉ CHARGÉE » !

Publication réalisée par le Pôle de Compétence Santé Optimind Winter, PCOW.

Au sommaire :

  • Contrats responsables : Le décret du 18 novembre 2014 sur les contrats responsables, faisant suite à la loi de Financement de la Sécurité sociale, redéfinit les critères des contrats dits « responsables » qui bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux. Ce décret s’applique aux contrats frais de santé individuels et collectifs. Les nouveaux critères imposent...
  • Accords de branches : L’ANI impose à l’ensemble des entreprises employant des salariés du secteur privé de mettre en place un contrat collectif obligatoire frais de santé au 1er janvier 2016. Parallèlement, certaines branches professionnelles ont mis en place un accord  ou ont fait évoluer l’accord existant : aujourd’hui environ 80 branches ont négocié des accords sur les contrats santé collectifs...
  • Généralisation du tiers payant : Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté par l’Assemblée nationale le 14 avril 2015. Parmi les principales mesures, on note celle de la généralisation du tiers payant.
  • Qu’est-ce que l’ACS ? L’ACS, l’Aide à la Complémentaire Santé, permet aux personnes à faibles ressources, mais supérieures au plafond d’accès à la CMU-C, de bénéficier d’une aide financière pour payer leur complémentaire santé. Le montant de l’aide varie en fonction de l’âge : de 100 €/an pour les moins de 16 ans à 550 €/an à partir de 60 ans.