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16 DÉCEMBRE 2016

PROJET DE LOI SAPIN II ADOPTÉ : PLUSIEURS MESURES IMPACTENT L'ASSURANCE VIE

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, également appelé « Projet de loi Sapin II », a été définitivement adopté le 8 novembre.

Les mesures sur la suspension temporaire des rachats sur les contrats d’Assurance Vie et sur la dotation et reprise de la provision pour participation aux bénéfices ont été fortement relayées dans la presse, suscitant l’inquiétude des épargnants. Cependant, le projet comporte également d’autres mesures qui impactent l’activité de l’assurance :

Toutefois, certains sénateurs et députés ont saisi le 15 novembre le Conseil constitutionnel sur les sujets de limitation des retraits et la résiliation de l’assurance emprunteur. Le 8 décembre, le Conseil a jugé conforme l’article sur les retraits mais a censuré une partie de l’article sur l’assurance emprunteur.