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07 NOVEMBRE 2013

« PROJET DE LOI GARANTISSANT L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES » - REJET PAR LE SÉNAT DU TEXTE LE 5 NOVEMBRE 2013

Le texte du « projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » a été rejeté ce mardi 5 novembre 2013 par le Sénat. Fait assez rare pour être souligné, la totalité des 346 sénateurs votant a rejeté le texte.

Néanmoins, cette opposition ne remet pas en cause le prochain vote de la réforme par l'Assemblée Nationale qui aura le dernier mot. Le Sénat, qui s'était réuni en commission des Affaires sociales, avait amendé la quasi-totalité du texte initial, en ne conservant que 4 articles sur les 52. Ainsi, les deux mesures clés du projet, l'allongement progressif de la durée de cotisation et la création d'un compte pénibilité étaient supprimées. Au contraire un principe de « retraite par points » avait été introduit. Le texte, vidé de sa substance, ne correspondait plus à l'esprit initial du texte, d'où son rejet. Une commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat (sept sénateurs et sept députés) s'est réunie mercredi 6 novembre afin de mettre au point un texte commun, objectif peu probable, compte tenu des divergences constatées entre les deux assemblées.

L'Assemblée Nationale réexaminera le texte à partir du 19 novembre pour une adoption définitive le 18 ou le 19 décembre. Il est alors probable que ce soit le texte voté en première lecture par les députés qui soit adopté de nouveau.