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02 JUILLET 2014

MISE EN ŒUVRE DU COMPTE PÉNIBILITÉ

Le compte pénibilité repose sur la définition de seuils annuels associés à chacun des dix facteurs de risques définis par les partenaires sociaux en 2008 et inscrits dans le Code du travail et sur l'identification par l'employeur des salariés pour lesquels un ou plusieurs de ces seuils seraient atteints.

Pour sa mise en œuvre partielle début 2015, seul 4 facteurs seront pris en compte : le travail de nuit, le travail répétitif, le travail posté et le travail en milieu hyperbare. Les autres facteurs, jugés plus complexes à identifier, ne seront pris en compte qu'à partir de début 2016 comme indiqué par le Premier ministre le 1er juillet.