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17 DÉCEMBRE 2012

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVES 2012

Dans sa volonté de redressement des finances publiques, le gouvernement a fortement augmenté les contributions liées à la protection sociale, en particulier celles concernant la retraite supplémentaire d'entreprise aussi bien à cotisations définies qu'à prestations définies. L'impact de la Loi de Finances rectificatives pour 2012 reste ainsi à définir selon les éléments sociaux de chaque entreprise. De nouvelles dispositions sont prévues par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2012 (LFSS 2012), publiée au Journal Officiel le 22 décembre 2011 ; elles prennent effet au 1er janvier 2012.

Cette loi a une incidence sur vos régimes de Retraite supplémentaire ; elle prévoit notamment…