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13 SEPTEMBRE 2013

DÉCRYPTAGE : PROJET DE LOI DE RÉFORME DES RETRAITES 2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - texte initial du 5 septembre 2013 : Depuis la remise du rapport de la « Commission pour l'avenir des retraites » présidée par Mme Yannick MOREAU, plusieurs semaines de concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux ont permis d'aboutir à la rédaction du « projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ».

Ce texte, transmis aux caisses de Sécurité sociale et au Conseil d'Etat le jeudi 5 septembre, doit être présenté en conseil des ministres le 18 septembre et examiné par les députés à partir du 7 octobre avant de pouvoir être définitivement adopté.