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21 JUILLET 2014

COMPLÉMENTAIRES SANTÉ : LE BOULEVERSEMENT EST EN MARCHE

Pour les complémentaires Santé, l'année 2014 est à marquer du sceau de la réforme. Trois décrets : Contrats responsables, panier de soins minimal et Aide à la Complémentaire Santé (ACS), vont notamment modifier le paysage de la complémentaire. Leur objectif est commun : encadrer les dépenses de Santé avec un accès aux soins facilité. En revanche, la voie qu'a décidé d'emprunter le gouvernement est celle de la différenciation de traitement entre les salariés, les bénéficiaires de l'ACS et les autres.

En effet, il a été décidé de traiter en parallèle les différentes problématiques sans réelle prise en compte des points de convergence qu'il peut y avoir entre elles. Il aurait paru plus simple de concentrer l'ensemble des mesures envisagées dans un unique décret, celui des contrats responsables qui constitue le pilier de la Complémentaire Santé. Au lieu de cela, chacun des décrets instaure des exigences en termes de couverture minimum, s'entrecroisant - les contrats ACS et ANI doivent être solidaires et responsables - ce qui crée de la complexité réglementaire là où il n'était pas forcément nécessaire d'en rajouter.

Ces trois décrets vont largement remodeler le paysage de la complémentaire santé, le plus structurant étant celui sur les contrats responsables.