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PETIT DEJEUNER CONFERENCE // Fiscalité des régimes de Protection Sociale : impacts Loi MACRON, TSCA, caractère collectif

Au cœur de la question des dispositifs de retraite et de prévoyance d’entreprise, la notion de « catégorie »  se démarque d’un point de vue fiscal de celle prévue par la réglementation sociale. Cette même notion de « catégorie » délimite l’application de certaines mesures prévues par le projet de loi Macron sur les retraites supplémentaires.

Par ailleurs, des évolutions fiscales impactent les régimes de prévoyance/frais de santé complémentaire :

  • fiscalisation de la contribution de l’employeur finançant la santé complémentaire ;
  • fiscalisation des activités de certains organismes assureurs de ce marché ;
  • fin programmée de la TSCA en matière de frais de santé.

Ces dernières évolutions se trouvent littéralement amplifiées par la Généralisation de la santé en marche pour le 1er janvier 2016.

Intervenants

Fidal – Pôle Retraite & Prévoyance // Isabelle Hadoux-Vallier, avocat associé, Cédric Deschamps, avocat associé, Etienne Giroux, avocat associé et Pierre Pasco, avocat

Optimind Winter – Métier Protection Sociale // Pierre-Alain Boscher, directeur métier et Dinis Pires, manager

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 * TSCA : Taxe spéciale sur les conventions d'assurance