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Directive sur la distribution d'assurance

La règlementation sur la protection de la clientèle tend à s’harmoniser au niveau Européen. La Directive sur la distribution d'assurance, qui doit être transposée le 23 février 2018, renforce les obligations des concepteurs et distributeurs de produits d’assurance.

Objectifs

  • S’approprier les obligations prévues dans les textes de la DDA
  • Analyser les écarts par rapports à la règlementation existante
  • Etre en mesure d’identifier de manière pragmatique un projet de mise en conformité adapté à l’organisation et à l’activité de l’entreprise

Programme

  • Enjeux et impacts sur l’entreprise d’assurance ou l’intermédiaire de la Directive sur la distribution d’assurances
  • Vers un professionnalisme accru des réseaux commerciaux : règles de bonnes conduites, compétences et honorabilité
  • Transparence des informations et délivrance de conseils personnalisés
  • Gouvernance et surveillance produits : une conception et un suivi structurés des produits distribués
  • Comment mener à bien un projet DDA au sein de mon entreprise ?