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ANI : ce qui va changer pour les complémentaires Santé

Le monde de la Protection Sociale est en ébullition depuis la signature de l'Accord National Interprofessionnel, ANI, du 11 janvier 2013. Les raisons d'une telle agitation de place se concentrent sur les deux premiers articles de l'accord.

  • L'article 1 de l'ANI pose le principe d'une couverture complémentaire Santé obligatoire au bénéfice de tous les salariés. Sous réserve de l'adoption de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires nécessaires à l'application de l'ANI, la main est laissée en premier lieu aux branches puis par défaut aux entreprises pour parvenir à une généralisation de la couverture santé au plus tard à compter du 1er janvier 2016.
  • L'article 2 prévoit la généralisation du financement par mutualisation de la portabilité des couvertures Santé et Prévoyance aux demandeurs d'emploi et l'extension de la durée de la portabilité de 9 à 12 mois.

Anna Ferreira, Michel Hallopeau, avocat et avocat associé chez Fidal, Pierre-Alain Boscher, directeur de la Protection Sociale, Dinis Pires, manager chez Optimind Winter, vous présenteront les effets de l'article 1 et 2 de l'ANI sur les dispositifs de complémentaire Santé et Prévoyance.

Vous pouvez vous inscrire directement sur notre site internet ou à l'adresse suivante : pdj@optimindwinter.com. Cet événement est gratuit, la date limite des réponses est fixée au plus tard le 26 février 2013.